Analyse à distance
Les premiers conseils, l’examen des documents et la planification peuvent généralement commencer à distance.
Bien préparer le dossier
Précisez votre objectif, votre échéance et les documents disponibles.
Une première demande utile identifie le client, le lien avec la Géorgie, les autres parties, l’état de la procédure et le résultat recherché.
Nous précisons les démarches pouvant commencer à distance, les originaux ou documents légalisés nécessaires et les cas où le client, le dirigeant, un témoin ou le bénéficiaire effectif doit se présenter personnellement.
Documents étrangers
Nous déterminons les exigences de certification notariale, d’apostille, de légalisation et de traduction.
Représentation locale
Les pouvoirs nécessaires et les limites procédurales sont précisés pour chaque démarche.
Coordination des conseils
Le travail en droit géorgien est coordonné avec les avocats, comptables et experts établis à l’étranger.
Les éléments du premier dossier
Que préparer ?
Ne transmettez pas d’archives non triées ni de mots de passe dans le formulaire initial.
- 01
Client
Identité juridique complète et personne habilitée à donner des instructions.
- 02
Échéance
Date exacte, document d’origine, autorité et référence du dossier.
- 03
Chronologie
Une chronologie succincte et une liste des documents essentiels.
Un dossier lié à la Géorgie ?