Expertises juridiques

Nos expertises en Géorgie et à l’international

Des compétences coordonnées pour les entreprises, les litiges, la clientèle privée et les besoins juridiques transfrontaliers.

01

Droit des sociétés et droit commercial

Structuration, gouvernance, accords entre associés, contrats commerciaux, opérations et décisions courantes de l’entreprise.

  • Structuration de sociétés
  • Gouvernance d’entreprise
  • Contrats commerciaux
  • Fusions-acquisitions et audit juridique
  • Implantation en Géorgie
02

Contentieux et règlement des différends

Litiges civils, commerciaux et administratifs, avec une attention portée dès le départ aux preuves, aux délais, aux mesures provisoires et à l’exécution.

  • Réclamations commerciales
  • Procédures civiles
  • Contentieux administratif
  • Règlement négocié
  • Exécution
03

Défense pénale et enquêtes

Défense des particuliers, dirigeants et entreprises confrontés à des accusations, interrogatoires, perquisitions, détentions ou enquêtes.

  • Défense en urgence
  • Droit pénal des affaires
  • Enquêtes en entreprise
  • Preuves et expertises
  • Coopération internationale
04

Fiscalité et réglementation

Analyse juridique des questions fiscales et réglementaires géorgiennes, avec l’appui de spécialistes si nécessaire.

  • Situation fiscale
  • Champ réglementaire
  • Recours administratifs
  • Conformité
  • Coordination
05

Famille et clientèle privée

Accompagnement confidentiel en matière de divorce, d’enfants, de patrimoine familial, de successions et d’affaires personnelles transfrontalières.

  • Divorce
  • Résidence des enfants et droit de visite
  • Patrimoine familial
  • Successions
  • Affaires transfrontalières
06

Immigration et séjour

Séjour, autorisation de travail, nationalité et procédures ou recours administratifs connexes.

  • Titres de séjour
  • Autorisation de travail
  • Nationalité
  • Recours
  • Documents
07

Droit immobilier et propriété

Propriété, acquisition, cession, promotion, usage et litiges relatifs aux biens immobiliers en Géorgie.

  • Vérification des titres de propriété
  • Acquisition
  • Contrats
  • Enregistrement
  • Litiges
08

Technologies, cryptoactifs et activités numériques

Logiciels, intelligence artificielle, contrats technologiques, données, plateformes, actifs virtuels et activités numériques réglementées.

  • Contrats logiciels
  • Opérations technologiques
  • Données et propriété intellectuelle
  • Produits d’intelligence artificielle
  • Prestataires de services sur actifs virtuels (VASP)

Un dossier lié à la Géorgie ?

Commençons par le client, l’échéance et la décision à prendre.

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