Les éléments à réunir pour une entreprise internationale, un particulier ou un avocat étranger ayant besoin d’une intervention en Géorgie.
Identifier le client et l’objectif
Précisez qui sollicite le conseil, qui peut donner des instructions et quel résultat est recherché. Pour une société, indiquez sa dénomination complète, son pays d’immatriculation et la fonction de votre interlocuteur.
Signaler le délai en priorité
Indiquez la date exacte, l’autorité ou la partie concernée ainsi que le document à l’origine du délai.
Fournir un inventaire des documents
Dressez une liste chronologique des principaux contrats, décisions et échanges avant de transmettre des archives volumineuses.
Informations générales
Cette publication ne constitue pas un conseil juridique. Chaque dossier nécessite une analyse et un accord de mission spécifiques.