Les documents et décisions essentiels que les associés étrangers devraient examiner avant une opération, un contrôle bancaire ou un changement de direction.
Pouvoirs au sein de la société
Examinez l’extrait à jour du registre, les statuts, les décisions des associés, les pouvoirs du dirigeant et les restrictions internes.
Contrats essentiels
Identifiez les contrats déterminants pour le chiffre d’affaires, le financement, l’immobilier, l’emploi et les technologies.
Points de coordination
Distinguez les conclusions juridiques, comptables, bancaires et réglementaires, puis coordonnez-les avant leur mise en œuvre.
Informations générales
Cette publication ne constitue pas un conseil juridique. Chaque dossier nécessite une analyse et un accord de mission spécifiques.