Les éléments à conserver et à communiquer lorsqu’une audience, une réponse à une autorité ou une échéance contractuelle est déjà fixée.
Conserver le document d’origine
Conservez la notification complète, la preuve de remise, les en-têtes du courriel ou la notification du portail.
Préserver les preuves
Conservez les échanges et fichiers pertinents. Évitez toute démarche susceptible de compliquer la situation avant d’avoir reçu un conseil.
Expliquer la procédure
Indiquez le numéro du dossier, l’autorité, les parties et les démarches déjà entreprises.
Informations générales
Cette publication ne constitue pas un conseil juridique. Chaque dossier nécessite une analyse et un accord de mission spécifiques.